POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le GEIPAN est rattaché au CNES, et plus précisément à la Direction Technique du Numérique au Centre spatial de Toulouse. Il est soucieux de la protection de vos données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données Personnelles et, notamment, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Lorsque le GEIPAN collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information, de recueil de consentement ou de renvoi à la présente Politique.

Les données personnelles sont collectées sur le fondement de la mission d’intérêt public du GEIPAN ou bien du recueil de votre consentement.

Définition

La notion de « données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, email, adresse postale ou IP…).

Quelles sont les données collectées sur notre site et pour quelle finalité ?

Deux types de données sont collectées au travers le site Internet du GEIPAN :

• Les données transmises directement par les personnes concernées : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via le questionnaire technique. Les données collectées sont : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, activité professionnelle, niveau d’étude, niveau de connaissance dans les domaines aéronautiques, astronomique, topographie,

  PAN

  Les PAN  (Phénomènes Aérospatiaux Non identifiés) sont regroupés en 4 catégories :

  • PAN de catégorie A : observation ayant été expliquée sans aucune ambiguïté

  • PAN de catégorie B : observation pour laquelle l'hypothèse retenue par le GEIPAN est considérée comme très probable

  • PAN de catégorie C : observation non analysable faute d'informations

  • PAN de catégorie D : observation inexpliquée malgré les éléments en possession du GEIPAN. La catégorie D recouvre deux sous-catégories :

    • Les PAN D1 qui correspondent à des phénomènes étranges, mais dits de consistance moyenne, par exemple associés à un témoignage unique, sans enregistrement photo ou vidéo. 

    • Les PAN D2 qui correspondent à des phénomènes très étranges et de consistance forte : plusieurs témoins indépendants et/ou des enregistrements photo ou vidéo et/ou des traces au sol.

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  OVNI

  Acronyme de : Objet Volant Non Identifié

  L'acronyme OVNI, largement utilisé par le public, désigne un cas de PAN où la présence d'un objet physique, pouvant avoir des caractéristiques de vol, est avérée. En ce sens, les OVNI ne correspondent qu'à un sous-ensemble des phénomènes aérospatiaux analysés par le GEIPAN. 

  , la description de votre observation du phénomène. Sans ces informations le GEIPAN serait dans l’impossibilité de répondre à votre témoignage et poursuivre l’enquête.

Sans ces informations le GEIPAN serait dans l’impossibilité de répondre à votre témoignage et poursuivre l’enquête.

• Les données collectées indirectement via des traceurs : une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies ci-après.

Quels sont les objectifs principaux de l’utilisation des données personnelles ?

Ces données personnelles sont utilisées uniquement afin de recueillir, analyser, enregistrer et publier votre témoignage et pour enquêter sur le phénomène observé.

Les durées de conservation

Le GEIPAN conserve les données conformément aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées c’est-à-dire 100 ans puis versées aux archives publiques.

Les destinataires

Les destinataires des données sont le service du GEIPAN, le comité d’expert composé de deux  psychologues afin de détecter les biais de perception issus des témoignages, des experts de l’aérospatial, météorologie, sociologues, les enquêteurs, et nos prestataires informatiques dûment habilités.

Sécurité des données

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel du GEIPAN dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Le GEIPAN met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données ont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
• Droit de retrait du consentement : lorsque vous donnez votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous serez informés, le cas échéant, des conséquences de ce retrait.
• Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par Le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables. 
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou le consentement de la personne, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le CNES y fasse obstacle.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres. 

Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.

Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : l-cnil [at] cnes.fr

Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité être demandée afin de nous assurer de votre identité.

Le CNES répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.