Publication date
10 December 2008

Evolution de la CLASSIFICATION DES CAS

Depuis l'origine, les OBSERVATION de PAN analysés par le GEPAN et le SEPRA sont classés selon 4 catégories, A, B, C, D. Les enquêtes menées par le GEIPAN ont montré les limites et l'insuffisance […]

Evolution de la CLASSIFICATION DES CAS

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Classification

Evolution de la classification des casDepuis l'origine, les OBSERVATION de PAN analysés par le GEPAN et le SEPRA sont classés selon 4 catégories, A, B, C, D. Les enquêtes menées par le GEIPAN ont montré les limites et l'insuffisance de précision de cette classification. Une longue réflexion menée au sein du collège d'experts à permis de faire évoluer cette classification sur 3 points majeurs :

1 - Rédaction d'une procédure de classement avec définition de critères d'inclusion pour chaque catégorie
2 - Définir la catégorie C en tant que véritable classe d'OBSERVATION
3 - Scission en deux de la catégorie D qui donne naissance à deux catégories D1 et D2 discriminées par des critères mesurant le niveau des enquêtes réalisées, l'objectivité de certaines données clefs et le reliquat d'hypothèses non vérifiées ou non vérifiables.

Cette nouvelle classification donnera une vision plus objective des cas et une image plus précise du niveau de connaissance du cas au moment de l'arrêt des investigations.

Le document décrivant la nouvelle classification est en ligne sous le titre "Procédure d'analyse des observations de PAN - Classement des cas d'OBSERVATION"